Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Août 2026
Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Payskool par les établissements scolaires (les 'Promoteurs') et leurs équipes administratives.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination : la gestion et le recouvrement des frais scolaires. Toute tentative de fraude, de falsification de données ou d'utilisation abusive entraînera la suspension immédiate du compte.
Disponibilité du service
Payskool s'efforce de maintenir un accès au service 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité cible de 99.9%, sous réserve des opérations de maintenance planifiées.